MENTIONS LÉGALES
Mentions légales
Mis à jour le 30 juin 2026.
La présente page a pour objet d’identifier l’éditeur du site internet Belle Rive Patrimoine et de présenter les informations légales, réglementaires et pratiques relatives à son utilisation.
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Belle Rive Patrimoine
Société à responsabilité limitée au capital de 330 000 €
Siège social : 10 B rue Lirenne, 25480 École-Valentin
SIREN : 992 085 266
RCS Besançon
Téléphone : 03 81 53 33 96
E-mail : contact@bellerive-patrimoine.fr
Site internet : www.bellerive-patrimoine.fr
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR57992085266
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Franck GIRARD
Gérant de Belle Rive Patrimoine.
3. Activités réglementées
Belle Rive Patrimoine exerce les activités réglementées suivantes.
Conseil en investissements financiers
Belle Rive Patrimoine est conseiller en investissements financiers, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers.
Belle Rive Patrimoine est référencée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro ORIAS 25009128.
Le registre ORIAS peut être consulté à l’adresse suivante :
www.orias.fr
La rémunération peut être effectuée par honoraires et/ou par commissions sur les instruments financiers.
Courtage en assurance
Belle Rive Patrimoine est courtier d’assurance, référencé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro ORIAS 25009128.
Le registre ORIAS peut être consulté à l’adresse suivante :
www.orias.fr
Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Belle Rive Patrimoine est titulaire de la carte professionnelle n° CPI 2501 2025 000 000 014, délivrée par la CCI Saône-Doubs, permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Garantie financière : 110 000 € auprès de MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans cedex 9.
Belle Rive Patrimoine exerce cette activité sans maniement ni détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.
4. Autorités de tutelle
Au titre de l’activité de conseil en investissements financiers :
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
www.amf-france.org
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance :
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
www.acpr.banque-france.fr
Au titre de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce :
CCI Saône-Doubs
Autorité de délivrance de la carte professionnelle.
5. Assurance professionnelle
Belle Rive Patrimoine est couverte par une assurance en responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
MMA IARD
160 rue Henri Champion
72030 Le Mans cedex 9
6. Réclamations et médiation
En cas de réclamation, le client peut s’adresser à son conseiller habituel ou écrire à Belle Rive Patrimoine :
Belle Rive Patrimoine
10 B rue Lirenne
25480 École-Valentin
contact@bellerive-patrimoine.fr
Belle Rive Patrimoine accusera réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables à compter de sa réception, sauf si une réponse est apportée dans ce délai.
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de la réclamation.
En cas de désaccord persistant, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an.
Pour le conseil en investissements financiers
Le Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
www.amf-france.org/fr/le-mediateur
Pour les autres activités
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
Service médiation de la consommation
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
www.cmap.fr/consommateurs
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.
7. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Framer B.V.
Rozengracht 207B
1016 LZ Amsterdam
Pays-Bas
www.framer.com
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, vidéos, logos, marques, signes distinctifs, structure générale, arborescence et mise en page, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de Belle Rive Patrimoine, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite.
Les photographies, illustrations et visuels utilisés sur le site doivent disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
9. Contenu du site
Les informations présentées sur le site ont un caractère général et informatif.
Elles ne constituent ni une recommandation personnalisée, ni une proposition d’investissement, ni une sollicitation, ni une analyse individualisée de la situation patrimoniale, civile, fiscale ou financière.
Toute décision patrimoniale, financière, juridique ou fiscale doit être précédée d’une analyse personnalisée de la situation, des objectifs, des contraintes et du profil de la personne concernée.
Belle Rive Patrimoine s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur des informations publiées sur le site.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des sites institutionnels, réglementaires ou partenaires.
Belle Rive Patrimoine n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.
La création d’un lien hypertexte vers le site Belle Rive Patrimoine est soumise à l’accord préalable du cabinet.
11. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont présentées sur la page dédiée :
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Lien :
/donnees-personnelles
12. Cookies
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Si cette situation devait évoluer, le site serait mis à jour afin de prévoir, le cas échéant, un dispositif d’information ou de recueil du consentement conformément à la réglementation applicable.
13. Absence de vente en ligne
Le site internet de Belle Rive Patrimoine est un site de présentation institutionnelle.
Il ne permet pas la souscription en ligne de produits ou services, ni la conclusion directe de contrats à distance.
Aucune condition générale de vente n’est donc publiée sur le site.
14. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun.